CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATION MODULE POIDS, DEPENDANCES & HYPNOSE
PRÉAMBULE
L’organisme de formation L’hypnose et vous formation SIRET numéro 879602753 , dont le
siège social est situé au 42, rue Jean Jaurès à AMIENS organise et dispense des formations
professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la
DIRECCTE des Hauts-de-France sous le n° 32 80 02040 8 : cet enregistrement ne vaut pas
agrément de l’état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)
emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du
Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord
commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de L’hypnose et vous
formation tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’hypnose
et vous formation ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes
conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1 – INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 0627600701 par courrier
électronique : frederiquelesourd2@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
L’hypnose et vous formation 42, rue Jean Jaurès 80000 AMIENS. Votre inscription sera prise en
compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces
présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne
configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
2 – ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en
informer par écrit L’hypnose et vous formation et de lui transmettre les noms et coordonnées
du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer
L’hypnose et vous formation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
courriel avec accusé de réception à frederiquelesourd2@gmail.com reçu au plus tard quatorze
[14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la
formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de
l’inscription reste dû en totalité à L’hypnose et vous formation
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement
est due en totalité.
3 – TARIFS – PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués TTC, L’hypnose et vous formation étant exonérée de TVA (Article
261.4.4a du C.G.I
Le module poids, dépendances et hypnose coûte 900 euros TTC
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la
formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant, les fichiers audios. Pour
toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service
Clients au 0607053636 ou par courrier électronique à frederiquelesourd2@gmail.com
Sauf convention, auquel cas l’organisme prenant en charge la formation du stagiaire règlera à
réception de CHAQUE FACTURE et après CHAQUE SESSION DE FORMATION, un acompte de
300 euros devra intervenir après la période de rétractation de 15 jours suivant la signature du
contrat de formation et avant le début de la formation.
L’hypnose et vous formation acceptera d’encaisser en DEUX FOIS MAXIMUM les chèques
versés lors de la première session En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de
financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si L’hypnose
et vous formation n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de
l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non
prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué
par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée
de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par
le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale
non réductible au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du
montant des sommes exigibles.
4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et
pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages
corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses
agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de L’HYPNOSE ET VOUS FORMATION ou
des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité
civile désignant également comme assuré l’HYPNOSE ET VOUS FORMATION pour tous les
agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une
clause de renonciation à recours, de telle sorte que L’hypnose et vous formation ne puisse être
recherchée ou inquiétée.
5 – DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
L’hypnose et vous formation se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation
est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze
[14] jours calendaires avant la date prévue.
L’hypnose et vous formation se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de
son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
L’hypnose et vous formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
● De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses
paiements
● D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de
l’inscription et ce, sans indemnité.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours
ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,
le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie,
d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des
membres de son personnel non participants aux formations L’hypnose et vous formation ou à
des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable
et écrite L’hypnose et vous formation ou de ses ayants droit.
7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
L’hypnose et vous formation s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données
personnelles, effectués à partir du site www.lhypnoseetvous.fr soient conformes à la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement
général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont L’hypnose et vous formation s’engage à collecter, utiliser
et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous
adressant à L’hypnose et vous formation 42, rue Jean Jaurès 80 000 AMIENS ou par
téléphone 0627610701
8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR
LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à
défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège
social de l’organisme de formation sera seul compétent.
dernière mise à jour le 05 juin 2023 Lu & approuvé le …….
Le formateur Le stagiaire